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Assainissement non collectif : le point de la FNSA

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Assainissement non collectif : le point de la FNSA
Par la rédaction le 10 juillet 2013
Près de 3 ans après sa mise en œuvre, la FNSA (Fédération nationale de syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle) fait le point sur l’agrément des personnes réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif (ANC).

En effet, depuis le 1er janvier 2011, toute personne souhaitant proposer une prestation de vidange d’une installation d’assainissement non collectif (ANC) doit être titulaire d’un agrément préfectoral en cours de validité. Le bilan de la situation à juin 2013 indique des données disponibles dans 93 services préfectoraux sur les 98 concernés et 1483 personnes agréées en ANC en Métropole et dans les Dom Tom (soit une moyenne de 16 personnes agréées par département). Seulement de fortes disparités départementales existent, avec par exemple 1 agrément délivré en Lozère contre 63 dans le Pas-de-Calais. La FNSA se satisfait cependant d’une "situation consolidée en 2013" et de la "très bonne représentation de la profession sur le territoire". La Fédération remarque que "l’augmentation de 20% du nombre d’agrément qui a pu être constatée entre 2012 et 2013 s’explique principalement par une communication de l’information préalablement non disponible. En moyenne, seul 1 à 2 agréments supplémentaires semblent délivrés chaque année par département, correspondant aux personnes se lançant sur ce marché et aux derniers retardataires."
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