La Capeb dénonce une gestion ubuesque et sans vision depuis plusieurs mois de ce dispositif de soutien à la rénovation énergétique dans un contexte de fort recul d’activité en matière de rénovation, de 14 000 fermetures d’entreprises et de 27 000 suppressions d’emplois dans l’artisanat du bâtiment en 2024. Le Gouvernement sacrifie aujourd’hui une politique publique essentielle en faveur du pouvoir d’achat des ménages (et principalement les plus modestes), de la transition énergétique et de l’activité, après avoir suspendu une mesure pourtant adoptée en loi de finances, en faveur de nouvelles rentrées fiscales massives liées à l’abaissement légitime de la franchise en base de TVA pour les microentreprises. Le Parlement revient malheureusement lui aussi sur cette dernière disposition après l’adoption en première lecture cette semaine d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Cette gestion budgétaire chaotique s’avère délétère pour les ménages et les entreprises artisanales, victimes de l’absence de lisibilité et de stabilité des politiques publiques. Il s’agit là d’une « semaine noire » pour l’artisanat du bâtiment, victime d’un plan social d’ampleur à bas bruit dans l’indifférence générale des pouvoirs publics.
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La Capeb plaide depuis des mois pour que ce parcours soit nécessairement accompagné : d’une simplification de la qualification RGE qui, aujourd’hui, repose sur un dossier administratif lourd et complexe alors que la compétence des entreprises artisanales devrait primer. Un accès au RGE par la voie de l’expérience faciliterait l’accès des artisans du bâtiment au marché de la rénovation énergétique et permettrait de massifier les travaux ; de la possibilité pour les entreprises artisanales de pouvoir se structurer en groupements momentanés d’entreprises sans solidarité, ce qui leur permettrait de réaliser des rénovations énergétiques de plus grande ampleur et en plus grand nombre. Par ailleurs, la Capeb réitère sa demande de création d’une plateforme nationale centralisant les demandes d’aides et les chantiers aidés, connectée à la base des entreprises qualifiées RGE. Cet outil renforcerait la lutte contre la fraude en sécurisant les contrôles et en garantissant une concurrence loyale sur le marché.
Le Gouvernement a entre les mains toutes les cartes pour bâtir un plan d’actions qui garantisse un dispositif enfin stable, pérenne et simplifié, levier d’une politique dynamique de rénovations énergétiques. La Capeb ne pourrait comprendre que le Gouvernement maintienne cette suspension et elle demande que le dispositif soit préservé en l’état a minima pour les mono-gestes, peu vecteurs de fraude et moins consommateurs de ressources budgétaires.
« La Capeb dénonce une gestion plus que jamais chaotique et ubuesque de MaPrimeRénov’, qui fragilise une dynamique de rénovation énergétique déjà en recul chez les particuliers et les artisans", déclare Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, "le Gouvernement sacrifie budgétairement une politique publique majeure, tout en suspendant la baisse de la franchise de TVA pour les microentreprises. Nous appelons le Premier ministre et les ministres de l’Économie et du Logement à faire preuve de responsabilité, de cohérence et de vision globale en levant cette suspension, afin de consolider et simplifier rapidement le dispositif. La rénovation énergétique mérite mieux qu’un pilotage à vue : il faut un engagement clair, avec des règles écrites noir sur blanc avant fin juin, pour qu’en septembre un parcours opérationnel permette aux artisans d’accéder aux marchés et d’accompagner les particuliers dans leurs travaux".
