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Balcon effondré à Angers : procès en Cour d’Appel

Par la rédaction. Publié le 13 novembre 2023.
Balcon effondré à Angers : procès en Cour d’Appel
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A l’occasion du procès en appel suite à l’effondrement du balcon d’Angers, l’AFCAB souligne l’importance cruciale de la certification des armatures du béton et appelle à des contrôles renforcés pour la sécurité des bâtiments.
 
Le procès en appel suite à l’effondrement du balcon d’Angers qui s’est tenu dernièrement rendra sa décision le 28 mai 2024. Alors que cette tragédie a déjà attiré l’attention sur les défis de la sécurité dans le secteur de la construction, il est essentiel de mettre en lumière un aspect souvent négligé : la certification des armatures du béton.  Le 15 octobre 2016, la rupture du balcon avait entraîné la chute de 18 étudiants, causant la mort de quatre d’entre eux et 14 blessés. En 2022, le tribunal avait condamné en première instance à des peines d’emprisonnement avec sursis et des peines d’amende, le chef de l’entreprise de construction, le chef de chantier et le contrôleur technique. Quant au conducteur de travaux et au maître d’oeuvre,  ils avaient été relaxés.  Le parquet a fait appel de cette décision, appel qui a ouvert à ce deuxième procès. Le rapport d’expertise sur lequel s’est appuyé l’instruction, avait souligné de nombreuses malfaçons dans la construction des balcons du bâtiment, principalement liées à des problèmes dans la mise en place des armatures du béton. D’ailleurs, les experts interrogés durant ce procès en appel ont évoqué un mauvais positionnement des ferraillages.

Depuis de nombreuses années, l’AFCAB (Association Française de Certification des Armatures du Béton) sensibilise les professionnels du BTP et les pouvoirs publics à la nécessité de recourir à la certification des armatures et des entreprises de pose de ces produits, de façon à contribuer à la sécurité des constructions en béton, qu’il s’agisse de logements ou d’ouvrages de génie civil. Le drame d’Angers n’est malheureusement pas un cas isolé. Des incidents similaires se sont produits en France et à l’étranger, mettant en évidence un problème sous-jacent dans la construction de balcons en béton. C’est pourquoi l’AFCAB a attiré l’attention des pouvoirs publics sur cette préoccupation majeure. En réponse, le Ministre en charge du Logement avait commandé une étude approfondie auprès de l’Agence Qualité Construction (AQC), initiée notamment grâce à l’implication de la Sénatrice du Maine- et-Loire, Catherine Deroche.
Publiée en novembre 2019, l’étude intitulée "Balcons : points de vigilance" avait identifié de nombreuses pathologies touchant les balcons en béton, notamment liées à des défauts dans la mise en place des armatures. Cette étude avait donc recommandé de généraliser les contrôles et les auto-contrôles liés à la pose des armatures sur ce type de construction. Dans la continuité du rapport, l’AFCAB se félicite de la mise en place d’un groupe de travail avec les principaux acteurs de la construction visant à élaborer un guide de recommandations sur la conception, la réalisation et l’entretien des balcons. L’AFCAB appelle donc à un renforcement des contrôles et se mobilise pour que ces recommandations soient suivies d’effets. Elle attend notamment que les pouvoirs publics prennent des dispositions leur conférant une véritable portée normative. Une systématisation du recours aux certifications des armatures et des entreprises de pose d’armatures pourrait faire partie de ces dispositions.
 
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