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Les demandes d’autorisation d’urbanisme se font en ligne

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Les demandes d’autorisation d’urbanisme se font en ligne
Page d’accueil service-public.fr
Par la rédaction, le 14 janvier 2021
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Service-public.fr déploie sur son portail une nouvelle démarche en ligne : l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU), qui permet désormais de constituer de manière dématérialisée son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…). 

Destinée aux particuliers comme aux professionnels, ADAU simplifie la démarche de l’utilisateur, le guide à chaque étape pour garantir la qualité de son dossier, et facilite l’instruction des dossiers par les services concernés.
 
Pour rappel, 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme sont émises chaque année et nombre croissant de communes acceptent les demandes sous forme dématérialisée. On recense plus de 30 000 visites de la démarche ADAU durant la phase expérimentale de 9 mois (entre mars 2019 et novembre 2020) et 5 000 dossiers ont déjà réalisés durant cette période sur Service-Public.fr. 
 
Accessible sur le portail service-public.fr à la rubrique logement, ADAU propose deux modes d’utilisation au particulier ou au professionnel.

1/ Le mode guidé pour les demandes relatives à une maison individuelle et ses annexes

Une carte interactive de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) permet de désigner facilement le lieu de ses travaux.
L’utilisateur décrit son projet, et la démarche ADAU l’aide à renseigner les informations utiles.

ADAU détermine en quelques étapes le type de demande (permis de construire ou déclaration préalable), et retranscrit automatiquement les informations à renseigner et les pièces à fournir via des bulles d’aides. 

2/ Le mode libre pour les demandes relatives à tous les projets d’aménagement ou de construction

Pour les utilisateurs plus aguerris, la démarche ADAU permet de sélectionner directement le CERFA correspondant à la demande. Au fur et à mesure de la saisie, et en fonction des spécificités du projet, ADAU sélectionne les informations à renseigner et les pièces à fournir.

A l’issue de la saisie de toutes les informations requises, en mode guidé ou en mode libre, le formulaire CERFA correspondant est automatiquement édité. Il est accompagné de trois autres documents : la liste des pièces jointes, la note à l’administration et le récapitulatif de toutes les informations renseignées.

Une fois finalisé, l’usager imprime son dossier complété pour le déposer en mairie. A partir du 1er janvier 2022 et conformément à la loi ELAN, la démarche permettra de le transmettre par voix dématérialisée aux communes raccordées.

Pour adhérer au réseau Urbanisme et Numérique en ligne : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php/263498/lang/fr/newtest/Y
 
 
Retrouvez sur LinkedIn Julia Tortorici, rédactrice en chef de BTP Construction.
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