Le décret paru ce jour est la première étape vers cette interdiction, prévue en trois temps. Elle permettra à partir de 2023, date d’entrée en vigueur de ce décret, d’exclure du marché locatif les passoires thermiques les plus énergivores.
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La mesure s’appliquera pour tous les propriétaires et copropriétaires de logements donnés à la location, et aux locataires de logements, pour les baux conclus ou renouvelés (y compris par tacite reconduction) à compter du 1er janvier 2023.
Environ 90 000 logements en location sont concernés, dont environ 20 000 dans le parc social. L’économie de facture pour les locataires dont le logement devra être rénové est estimée à 100 millions d’euros par an, soit en moyenne plus de 1000€ par an et par logement concerné.
Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon rappellent le coût énergétique pour les locataires actuels de telles passoires thermiques : par exemple, pour un logement chauffé au gaz dans lequel la consommation énergétique est de 500 kWh / m² / an (et donc concerné par la mesure), la facture d’énergie mensuelle est de l’ordre de 100 € / mois pour un studio de 30 m² et de 400 €/mois pour une maison de 120 m². Et ces montants peuvent être bien plus élevés pour des logements chauffés à l’électricité ou au fioul.
Pour les deux prochaines étapes, les seuils qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025, puis à partir du 1erjanvier 2028 seront exprimés en s’appuyant sur les étiquettes du futur Diagnostic de Performance Energétique (DPE), actuellement en cours de redéfinition et qui deviendra prochainement opposable.
Ainsi, au 1er janvier 2028, l’ensemble des passoires énergétiques désignées par les étiquettes F et G du futur DPE seront exclues du marché locatif.
