Offre Silver (à partir de 8,90 €)
Newsletters gratuites
Accès abonnés Nos offres magazines Nos offres magazines
FR
|
EN
Menu

BÂTIMENT - GROS OEUVRE
VIDÉOS
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX VRD
TERRASSEMENTS/CARRIÈRES

Les demandes d'autorisation d'urbanisme dématérialisées

Partager :
Les demandes d'autorisation d'urbanisme dématérialisées
Par la rédaction, le 9 décembre 2020
Nos newsletters gratuites ›
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Cette démarche ématérialisée offre la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).

Destinée aux particuliers comme aux professionnels, l’ADAU permet aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme. 
 
Issue d’un programme initié par les Directions générales de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), la démarche ADAU à vocation à aider les usagers à constituer leur dossier, à renseigner les informations utiles à son instruction pour compléter ensuite automatiquement le formulaire CERFA correspondant.

L’internaute renseigne en premier le lieu ses travaux : il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière.) Il est ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet.

A l’issue de ce guidage en ligne, l’usager accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli.

Une fois finalisé, l’usager récupère son dossier complété pour le déposer en mairie. A terme, la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées.
 
 
Les formulaires restent cependant disponibles directement sur Service-public.fr :

- Permis de construire maison individuelle (Cerfa n° 13406*07)
- Déclaration préalable de travaux maison individuelle (Cerfa n°13703*07)
- Permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13409*07)
- Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis(Cerfa n°13404*07)
- Déclaration préalable de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Cerfa n°13702*06)
- Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n°13409*07)
- Permis de démolir (Cerfa n°13405*06)
- Certificat d’urbanisme (Cerfa n°13410*05)

 
Retrouvez sur LinkedIn Julia Tortorici, rédactrice en chef de BTP Construction.
Toute l'information de cette rubrique est dans :
BTP Magazine Matériels avec son cahier Construction
Le magazine des nouveautés, tendances et stratégies des constructeurs. (+ son cahier Construction)
Découvrir
Acheter un numéro
  BTP ça tourne traverse les siècles
+ de vidéos BTP ça tourne
Dernier numéro
N° 334
Sommaire
Découvrir
J'achète un numéro (22 €)
À lire également
[Exclu] Désordres des fondations profondes par pieux
[Exclu] Désordres des fondations profondes par pieux
On recourt à des fondations profondes par pieux lorsqu’une solution superficielle (semelles, radier, puits) n’est pas réalisable au vu de l’adaptation au sol de l’ouvrage projeté.
Deux nouvelles nacelles électriques chez Haulotte
Deux nouvelles nacelles électriques chez Haulotte
Haulotte dévoile deux nouvelles nacelles articulées électriques : SIGMA 16 et SIGMA 16 PRO.
De beaux projets pour AST Groupe
De beaux projets pour AST Groupe
AST Groupe, 3ème constructeur national et 1er réseau de franchises de maisons à ossature bois avec sa marque Natilia, se mobilise face à la crise.
Vicat crée sa filiale dédiée à l’économie circulaire
Vicat crée sa filiale dédiée à l’économie circulaire
Vicat a officiellement créé sa filiale dédiée à l’économie circulaire : Circulère. Cette activité désormais filialisée permet d’apporter des solutions concrètes aux entreprises des territoires pour la valorisation de leurs déchets.
Covid : 9e version du guide de préconisations sanitaires de l'OPPBTP
Covid : 9e version du guide de préconisations sanitaires de l'OPPBTP
Face aux dernières évolutions de la situation épidémique, l’OPPBTP met à jour son Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Sars-Cov-2 ».
Locamod : l'élévation atteint des sommets avec JLG
Locamod : l'élévation atteint des sommets avec JLG
La société de location Locamod a fait l'acquisition d'une nacelle JLG 1850 SJ, la plus haute nacelle à flèche télescopique automotrice au monde. La machine est destinée à sa nouvelle "business unit" Elévation. 
La Capeb déplore  le manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique publique
La Capeb déplore "le manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique publique"
Alors que les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été transmis le 1er février 2021 et que ces dispositions seront définitivement arrêtées fin mars, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) déplore le manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique publique.
Tous les articles BÂTIMENT - GROS OEUVRE
Événements
Bio360
24 Mars 2021
EuroRail Hub DIGITAL
24 Mars 2021
Rencontres Produrable - 100 % Digital
29 Mars 2021
+ d'événements
Emploi
- Dessinateur / Dessinatrice du bâtiment
- Mécanicien(ne) d'atelier et de chantier en matériels-BTP-
- Ingénieur / Ingénieure d'études en génie climatique
- Conducteur / Conductrice de travaux publics
+ d’offres
Vous cherchez un métier, un emploi, découvrez sur notre site emploi nos reportages sur des profils métiers.
Applications
Construction Cayola est un site du Groupe Cayola.