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Dématérialisation des actes fonciers : les géomètres-experts ont leur plateforme

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Dématérialisation des actes fonciers : les géomètres-experts ont leur plateforme
Par La rédaction, le 18 juin 2020
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Depuis le 1er juin, les géomètres-experts ont franchi une nouvelle étape dans la dématérialisation des actes fonciers en lançant la plateforme de publication en ligne, Géothèque.

Première ressource d’informations foncières, urbanistiques et environnementales géolocalisées en France, Géothèque permet aux géomètres-experts de dématérialiser intégralement leurs actes fonciers jusqu’à la signature des procès-verbaux de bornage par les différentes parties prenantes.

« Géothèque nous offre de réels gains de temps et d’efficacité ; nous mettions parfois plus d’un an pour recueillir les signatures de toutes les parties prenantes à un procès-verbal de bornage, désormais cela ne prend que quelques semaines. La dématérialisation de la procédure nous permet également de réaliser nos missions de bornage dans le respect des règles sanitaires tout en diminuant considérablement notre empreinte carbone », précise Xavier de Gouville, géomètre-expert et gérant du cabinet ABAC-GEO Aquitaine. « C’est également un service plus inclusif, car un PDF est interprétable par un traducteur automatique ou un moniteur dédié aux personnes malvoyantes… Ce qui n’est pas le cas du papier ! ».

Une authentification de signature en ligne

Respect de la procédure contradictoire et niveau de sécurisation renforcé ont été pris en compte dans cette nouvelle plateforme. En effet, le dispositif repose sur une signature en ligne authentifiée selon le certificat de niveau 3 et sur le versement des actes sur le portail Géofoncier, ce qui permettra de collecter et centraliser ces données en un même espace : un gage supplémentaire de traçabilité et de sécurité pour les clients et les géomètres-experts.

« Nous allons pouvoir certifier l’authenticité d’un acte numérique, c’est une révolution et la solution aux enjeux de traçabilité et d’archivage », déclare Claire Richard, géomètre-expert et déléguée nationale du portail Géofoncier. « La dématérialisation des procès-verbaux de bornage, rendue possible par le portail Géofoncier, est la suite logique de la transition digitale amorcée par la profession depuis 10 ans, mais ce n’est qu’une première étape ».
 
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