Hier, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3) a été présenté en Conseil des ministres. Il inclut les mesures de soutien mises en place par le gouvernement pour aider à la reprise de l’activité dans le BTP.

Début avril, l’activité dans le secteur du BTP a fortement été impactée avec une baisse de -88%. Pour aider à une reprise dans ce secteur qui génère deux millions d’emplois et compte pour 11% du PIB, le gouvernement français a donc collaboré avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles dès le mois de mars dernier.

Un soutien public

Plusieurs dispositifs de soutien public, tels que le fonds de solidarité (360 000 entreprises pour 510 millions d’euros), les prêts garantis par l’Etat (60 000 prêts pour 8,2 milliards d’euros) et l’activité partielle (demandes déposées pour 1,4 million de salariés et 1,3 milliard d’euros déjà versé au titre des mois de mars et avril) ont ainsi été mis en place pour le secteur du BTP.

En parallèle, le guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers a été publié, dès le 2 avril, pour accompagner la reprise. Il s’est accompagné de plusieurs autres initiatives : des mesures spécifiques pour ne pas freiner l’autorisation ou la mise en œuvre des projets, la mobilisation des préfets pour inciter et accompagner la reprise rapide des chantiers et le lancement d’une mission confiée au préfet Philippe Mahé afin de déterminer, après consultation des acteurs de la filière, des solutions opérationnelles pour accélérer la reprise.

Un redémarrage des chantiers

Ces différentes mesures ont permis un redémarrage des travaux dès la mi-mai sur le territoire. Seul 1 % des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt aujourd’hui.

Mais, d’autres problématiques sont, à présent, à prendre en compte comme les surcoûts notamment. Mardi dernier, le Premier ministre a adressé une instruction aux maîtres d’ouvrage de l’Etat pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts, pour leurs marchés de travaux. Il faut savoir aussi que les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR), afin d’aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts.

D’autre part, dans le cadre du PLFR3, les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50 % sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Un plan de relance de l’économie en septembre

Un plan de relance de l’économie sera présenté par le gouvernement dès la rentrée. Les volets qui concerneront le secteur du BTP sont ceux de l’investissement notamment pour la rénovation thermique et des simplifications de procédure pour accélérer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales.

Pour l’heure, plusieurs mesures concrètes de soutien sont proposées aux entreprises du BTP. Il y a, par exemple, le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit. Fortement renforcé en PLFR3, il permet aux entreprises (PME et ETI) de conserver leurs couvertures. Egalement  dans le cadre du PLFR3, afin de soutenir la trésorerie des entreprises, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire.

Enfin, l’Etat prévoit d’ajouter 1 milliard d’euros en PLFR3 à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Celle-ci vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant notamment sur la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. L’Etat versera donc aux collectivités locales, en 2020, près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Il s’agit d’un effort très important qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales.