Dans ce contexte de crise sanitaire, le SFECE (Syndicat Français de l’Échafaudage, du Coffrage et de l’Étaiement) présente la position des loueurs et loueurs-monteurs d’équipements de chantiers (échafaudage, coffrage, étaiement, systèmes d’élévation d’accès et de travail motorisés) concernant le paiement des loyers des locations.
Ces derniers jours, des entreprises clientes ont brusquement et unilatéralement demandé la suspension des contrats de location. Le SFECE plaide pour la solidarité économique entre toutes les entreprises afin qu’elles soient payées par leurs clients respectifs et payent leurs fournisseurs et sous-traitants. Le syndicat considère qu’une entreprise cliente qui décrète suspendre ou arrêter les contrats de location, se place dans l’abus caractérisé. "Cette suspension ou rupture de contrat injustifiée est susceptible de mettre en péril toutes les entreprises de location", souligne Jacques Frénéhard, Président du SFECE, "quant à la force majeure mise en avant, elle est caractérisée uniquement lorsque l’évènement est imprévisible et irrésistible ; or, le caractère d’imprévisibilité fait défaut compte tenu de la connaissance largement diffusée du risque instauré par le Coronavirus, et le caractère d’irrésistibilité ne peut être démontré par les clients, car avec la mise en place de « mesures appropriées » et, conformément aux consignes du Gouvernement, il est autorisé de maintenir l’activité sur les chantiers et de ramener les matériels loués". Le SFECE précise que la résiliation du contrat intervient en cas de restitution du matériel sous réserve du respect d’un préavis convenu et des autres dispositions contractuelles. En outre, le SFECE rappelle également que le client reste responsable du matériel jusqu’à sa restitution. "En conclusion, les loyers sont dus!", insiste Jacques Frénéhard, "notre profession a la volonté d’accompagner la reprise de l’activité, nous espérons tous que cette guerre sanitaire ne durera que quelques semaines. Dans le même temps, nous devons nous préparer à la difficile reprise économique qui suivra et s’étendra sans doute sur plusieurs mois. Nous appelons nos partenaires à leur sens des responsabilités et présentons à tous nos voeux de courage et de santé dans ces temps difficiles".
