Retour de la TVA à 5,5% sur la production des résidences sociales

Dans le cadre de la clause de revoyure, le gouvernement a annoncé le retour à un taux de TVA réduit à 5,5% sur PLAI.

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les opérations de construction logements sociaux sont soumises à une TVA de 10% contre 5,5% auparavant. Cette hausse était destinée à compenser la progressivité de la mise en œuvre de la RLS (réduction de loyer de solidarité).

Les résidences sociales, dont les pensions de famille, sont des logements à très bas niveau de quittance, financés en PLAI. Bien que n’étant pas soumises à la RLS, elles ont pourtant accusé le coup de ce renchérissement de TVA alors que le ministère du Logement prévoit un plan ambitieux de développement des pensions de famille.

"En renchérissant le coût des opérations, cette mesure était contradictoire avec la mise en oeuvre du plan Logement et annulait une partie des effets positifs des aides à la pierre et allait à l’encontre d’une accessibilité accrue au logement pour les personnes les plus précaires", rappelle l’*Unafo dans un communiqué.

Et de poursuivre : "En créant une incertitude sur l’équilibre futur des opérations, la hausse de la TVA était un frein à la mise en œuvre de nouveaux projets, ralentissant ainsi l’élargissement de l’offre de logements abordables, et donc la mise en œuvre du plan Logement d’abord".

* Union professionnelle du logement accompagné