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Retour de la TVA à 5,5% sur la production des résidences sociales

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Retour de la TVA à 5,5% sur la production des résidences sociales
Par la rédaction, le 25 avril 2019
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Dans le cadre de la clause de revoyure, le gouvernement a annoncé le retour à un taux de TVA réduit à 5,5% sur PLAI.

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les opérations de construction logements sociaux sont soumises à une TVA de 10% contre 5,5% auparavant. Cette hausse était destinée à compenser la progressivité de la mise en œuvre de la RLS (réduction de loyer de solidarité).

Les résidences sociales, dont les pensions de famille, sont des logements à très bas niveau de quittance, financés en PLAI. Bien que n’étant pas soumises à la RLS, elles ont pourtant accusé le coup de ce renchérissement de TVA alors que le ministère du Logement prévoit un plan ambitieux de développement des pensions de famille.

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"En renchérissant le coût des opérations, cette mesure était contradictoire avec la mise en oeuvre du plan Logement et annulait une partie des effets positifs des aides à la pierre et allait à l’encontre d’une accessibilité accrue au logement pour les personnes les plus précaires", rappelle l’*Unafo dans un communiqué.

Et de poursuivre : "En créant une incertitude sur l’équilibre futur des opérations, la hausse de la TVA était un frein à la mise en œuvre de nouveaux projets, ralentissant ainsi l’élargissement de l’offre de logements abordables, et donc la mise en œuvre du plan Logement d’abord".

* Union professionnelle du logement accompagné
 

Image de Hans Braxmeier de Pixabay
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