Découvrez nos magazines
Formules print et numériques (à partir de 8,90 €)
Accès abonnés ✒ Nos offres magazines Voir nos offres
Menu

BÂTIMENT - GROS OEUVRE
VIDÉOS
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX
TERRASSEMENTS & CARRIÈRES

Retour de la TVA à 5,5% sur la production des résidences sociales

Partager :
Retour de la TVA à 5,5% sur la production des résidences sociales
Par la rédaction, le 25 avril 2019
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Bâtiment - Gros oeuvre
Dans le cadre de la clause de revoyure, le gouvernement a annoncé le retour à un taux de TVA réduit à 5,5% sur PLAI.
 
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les opérations de construction logements sociaux sont soumises à une TVA de 10% contre 5,5% auparavant. Cette hausse était destinée à compenser la progressivité de la mise en œuvre de la RLS (réduction de loyer de solidarité).
 
Les résidences sociales, dont les pensions de famille, sont des logements à très bas niveau de quittance, financés en PLAI. Bien que n’étant pas soumises à la RLS, elles ont pourtant accusé le coup de ce renchérissement de TVA alors que le ministère du Logement prévoit un plan ambitieux de développement des pensions de famille.
 
"En renchérissant le coût des opérations, cette mesure était contradictoire avec la mise en oeuvre du plan Logement et annulait une partie des effets positifs des aides à la pierre et allait à l’encontre d’une accessibilité accrue au logement pour les personnes les plus précaires", rappelle l’*Unafo dans un communiqué.
 
Et de poursuivre : "En créant une incertitude sur l’équilibre futur des opérations, la hausse de la TVA était un frein à la mise en œuvre de nouveaux projets, ralentissant ainsi l’élargissement de l’offre de logements abordables, et donc la mise en œuvre du plan Logement d’abord".

* Union professionnelle du logement accompagné
 
Image de Hans Braxmeier de Pixabay
Offre en ligne à partir de 8,90 €
Dans ce contexte particulier, le premier mois d'abonnement est offert.
Je m'abonne
Retrouvez toute l'information de cette rubrique dans le magazine BTP Magazine.
BTP Magazine, découvrez la nouvelle formule de BTP matériels avec + de professionnels et + de terrains
Consulter le magazine
S'identifier
S'inscrire
  Zapping de la semaine : 8 chantiers sur 10 à l'arrêt
Les chantiers vont-ils reprendre à la suite d'un accord trouvé entre les pouvoirs publics et les fédérations professionnelles du bâtiment? Pour l'heure, la plupart des entreprises restent fermée.
+ de vidéos BTP ça tourne
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
WC LOC, EXPERT EN SANITAIRES MOBILES À LA MESURE DE VOS ENVIES... SURTOUT LES PLUS PRESSANTES !
Quelle que soit la durée de votre chantier et sa typologie (souterrain, ferroviaire, aérien, routier, fluvial, construction…), WC Loc vous apporte un accompagnement personnalisé pour disposer de solutions sanitaires robustes et parfaitement adaptées à la taille de vos équipes et aux contraintes de votre terrain. Besoin d’un WC sur votre chantier ? Contactez-nous !
Accéder au site de WC LOC
UN JOUR EN CONFINEMENT AVEC...
Morgan Pisanu (Takeuchi)
Crise du Covid-19 oblige, ConstructionCayola.com a souhaité en savoir un peu plus sur ce que font les professionnels du secteur pendant cette période de confinement. Journée type ? Quelles nouvelles habitudes ? Quelles méthodes ? Etc...Ou comment s'organise la profession en cette période étrange...Morgan Pisanu, directeur commercial de Takeuchi France, nous évoque son quotidien.
Toutes les interviews
Pour plus d'informations cliquez ici
À lire également
Alliance de cinq fédérations pour le développement de l'apprentissage
Alliance de cinq fédérations pour le développement de l'apprentissage
Au lendemain de la réforme impulsée par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel »qui confie le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles, cinq fédérations professionnelles ont fait le choix d’intégrer la gouvernance de CESI, réseau de campus d’enseignement supérieur et de formation professionnelle et d’en assumer le pilotage.
Notre-Dame : une grue sur camion Klaas mise à la disposition des Compagnons du Devoir
Notre-Dame : une grue sur camion Klaas mise à la disposition des Compagnons du Devoir
Dans le cadre de la reconstitution d’une partie de la charpente de Notre-Dame de Paris, Klaas a mis à la disposition des Compagnons du Devoir, une grue sur camion de type K950.
Une Liebherr Mobilmix 3.5 pour l’un des plus grands fournisseurs de BPE et ciment des Pays-Bas
Une Liebherr Mobilmix 3.5 pour l’un des plus grands fournisseurs de BPE et ciment des Pays-Bas
Dans le cadre d’un chantier d’écluse aux Pays-Bas, la société Dyckerhoff Basal représentant l’un des plus grands fournisseurs de béton prêt à l’emploi et de ciment aux Pays-Bas, a acquis une centrale à béton Liebherr Mobilmix 3.5.
CIMbéton lance un quiz quotidien sur le ciment et le béton
CIMbéton lance un quiz quotidien sur le ciment et le béton
En ces temps de confinement, le Centre d'information sur le ciment et ses applications (CIMbéton) vient de lancer une initiative ludique en proposant aux internautes de tester leurs connaissances, tous les jours, sur le ciment et le béton.
Des grues compactes Demag à l’action sur le chantier ITER 
Des grues compactes Demag à l’action sur le chantier ITER 
Vernazza Autogru, le prestataire de services de grutage retenu pour le chantier ITER* de Cadarache, a décidé d’utiliser des grues à chenilles à mât treillis compactes Demag pour soulever la charpente du toit du bâtiment abritant le réacteur.
Pomper le béton plus haut et plus loin
Pomper le béton plus haut et plus loin
La société italienne Carmix complète sa gamme avec la pompe à béton Carmix TrailerPump 15.
Projet Duo à Paris : les atours du béton préfa
Projet Duo à Paris : les atours du béton préfa
Duo est un grand projet urbain architectural de 105 000 m² dans le 13e arrondissement de Paris. Conçu par les Ateliers Jean Nouvel, il se compose notamment de deux tours de 29 et 39 étages pour des hauteurs respectives de 180 et 122 m. Le béton préfabriqué a été choisi pour assurer la fabrication d’une grande partie de la structure béton des Tours Duo.
Tous les articles BÂTIMENT - GROS OEUVRE
Nos magazines
Accéder au kiosque
Événements
Cycl'eau Bordeaux
7 Avril 2020
Cycl'eau Bordeaux
Confs'Amiante Bâti
5 Mai 2020
Confs'Amiante Bâti
HSE 2020
12 Mai 2020
HSE 2020
+ d'événements
Emploi
- Chargé / Chargée d'affaires BTP en génie climatique et énergétique
- Ingénieur / Ingénieure d'études de prix BTP
- Chargé / Chargée d'affaires BTP
- Dessinateur / Dessinatrice en génie civil
+ d’offres
Applications
Construction Cayola est un site du Groupe Cayola.