C’est lors de la réunion, le jeudi 4 décembre dernier, du comité de pilotage "Objectif relance construction" que la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté une nouvelle batterie de mesures destinées à redynamiser un secteur de la construction en crise.

L’objectif de Sylvia Pinel, par le biais de ces mesures inédites, est de simplifier les réglementations et les normes relatives à la construction ainsi qu’à l’urbanisme, en complément des annonces faites par le Premier ministre Manuel Valls à la fin de l’été. Cette nouvelle étape du plan de relance se décompose en 3 volets : tout d’abord, le gouvernement souhaite favoriser la modernisation et l’innovation dans la filière du bâtiment, ce qui passe concrètement par l’instauration d’un plan de transition numérique d’une part, et un plan de recherche et développement sur l’amiante d’autre part. De plus, un troisième plan portant sur la qualité de la construction et la transition énergétique complétera ce dispositif. Pour financer ces trois projets, le gouvernement va débloquer une enveloppe de 70 millions d’euros.

L’autre grand volet concerne la simplification des règles en matière d’urbanisme et de construction : alors que des textes ont déjà été pris pour l’application de 40 mesures sur les 50 présentées en juin dernier, une vingtaine de nouvelles mesures ont été dévoilées par la ministre du Logement jeudi dernier, notamment par rapport aux règles sismiques et de sécurité incendie pour ce qui est de la construction. Dans le domaine de l’urbanisme, ce sont par exemple les obligations de stationnement ou encore la réduction du délai d’obtention des permis de construire qui sont à l’ordre du jour.

Enfin, le dernier volet des annonces faites par Sylvia Pinel renvoie à l’accompagnement des acteurs, c’est-à-dire les autorités décentralisées compétentes dans l’optique de faire évoluer les plans locaux d’urbanisme (PLU) afin que ces derniers incitent davantage les projets à se concrétiser au lieu de les freiner. La refonte du règlement des PLU est réalisée en partenariat avec les constructeurs, les aménageurs et les collectivités territoriales. Des détails relatifs à cette batterie de mesures devraient être apportés dans le courant de l’année 2015.