Le mardi 18 février prochain, l’Assemblée nationale se penche sur la proposition de loi concernant les travailleurs détachés désignés à l’origine de la concurrence déloyale.

Si la législation doit encore évoluer au niveau européen (l’accord doit obtenir l’aval du parlement de Strasbourg), en France elle fait un pas en avant avec une proposition de loi qui sera examinée le 18 février prochain par l’Assemblée nationale. En substance, il sera toujours permis de faire appel à un travailleur européen à condition de payer les cotisations sociales du pays d’origine. Cependant, les contrôles seront renforcés. D’abord, en cas de fraude, le donneur d’ordre sera entièrement impliqué. Ensuite, lors d’un contrôle, chaque pays sera libre d’exiger tous les documents nécessaires à l’employeur. Enfin une liste noire publique des entreprises condamnées pour travail illégal devrait être instaurée.