Les ministres du travail de 28 pays de l’Union européenne réunis à Bruxelles ce lundi 9 décembre se sont finalement entendus sur un accord à l’échelle européenne pour lutter contre la concurrence déloyale induite par l’afflux de travailleurs détachés hors-la-loi.
A l’origine, cet accord visait à corriger la directive de 1996 sur le détachement afin de lutter contre les abus dans le recours à des travailleurs détachés vivement décriés par les fédérations professionnelles du BTP en France. Le secteur du bâtiment et des travaux publics étant plus largement touché puisqu’il concentre 37% des travailleurs détachés.
Initié par la France, le débat n’était pourtant pas certain d’aboutir. Si la majorité des pays sont favorables à plus de contrôles, un front opposé constitué de la Pologne, de la Hongrie, de la République Tchèque mais aussi du Royaume-Uni et de l’Irlande ont montré des réticences à instaurer un encadrement trop contraignant. Au final, sept pays ont voté contre cet accord et la Pologne s’est ralliée à la France, permettant ainsi de conclure le débat.
Concrètement l’adoption de cet accord permet à chaque pays de fixer librement la liste des documents demandés à une entreprise étrangère qui souhaite détacher des salariés sur son territoire. De plus, dans le secteur de la construction, salariés, donneurs d’ordre et sous-traitants partageront désormais la responsabilité en cas de fraude. Une mesure obligatoire appliquée à chaque pays.
La Capeb satisfaite
De son côté, Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a salué l’accord adopté par le Conseil des ministres du travail qu’il qualifie de "vraie victoire" et attend désormais la validation du texte par les eurodéputés. Il rappelle toutefois qu’il s’agit d’une "première étape". "Nous n’en avons pas fini avec cette question. Il reste que l’écart du coût social du travail entre états demeure le même et qu’il faudra bien s’attaquer à une harmonisation des règles fiscales et sociales au niveau européen afin que nous soyons tous sur le même pied d’égalité", a tempéré le président de la Capeb.
