La Commission européenne vient de proposer un nouveau projet de règlement durcissant la règlementation existante pour tous les moteurs. Le Cisma, organisation des constructeurs de biens d’équipement pour le BTP et la manutention, s’associe pleinement à cette décision mais demande des délais raisonnables.
Avec des émissions réduites de façon drastique ces 10 dernières années (95% pour les particules et 96% pour l’oxyde d’azote), le secteur des machines de chantier fait office de bon élève dans la lutte contre la pollution de l’air. Avec la nouvelle étape définie dans la proposition de la Commission, l’Europe aura la réglementation la plus stricte du monde, se félicite le Cisma.
Néanmoins, l’organisation des constructeurs souhaite "des aménagements pour utiliser au mieux les ressources de recherche et développement et ne pas perturber le marché" car le projet "élargit la gamme des moteurs réglementés, et donc de matériels concernés allant des équipements portatifs aux gros matériels de mines, pour toutes les puissances en allant de 0 kW à l’infini" et impose l’utilisation d’un filtre à particules. Aussi simplifié que soit ce nouveau dispositif, le Cisma souligne qu’il laissera "une seule année aux constructeurs de machines pour la re-conception des produits", "ce qui est trop court". "6 à 12 mois de plus sont nécessaires pour, entre autre, éviter des ruptures de production de certains types de machines", ajoute l’organisation.
"A l’inverse, les dérogations proposées pour répondre aux contraintes en matière d’approvisionnement logistique, aux essais sur le terrain de prototypes et à l’usage d’engins en atmosphères explosibles représentent une avancée significative. Cette réglementation pourrait être adoptée en 2016 pour une entrée en vigueur en 2017 avec obligation de mise sur le marché des moteurs conformes dès 2019 ou 2020 suivant la puissance", précise toutefois le Cisma.
