Fibre optique : les collectivités reçoivent le soutien de l’Etat

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique (le très haut débit, ou THD), l’Etat a décidé d’accélérer le process en apportant une batterie de mesures aux collectivités territoriales. Le projet de THD représente un coût de 20 milliards d’euros et doit en principe aboutir en 2022.

D’après Les Echos, le dossier du THD est suivi de près par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Si l’on en croit cette dernière, le déploiement actuel de la fibre optique s’inscrit dans le calendrier initial et l’objectif de couverture de la moitié de la population française devrait être atteint d’ici 2017. Pour passer à la vitesse supérieure, le gouvernement envisage même de réduire les contraintes réglementaires pesant sur les collectivités territoriales : par exemple, la compensation financière de la TVA à laquelle elles avaient droit jusqu’en 2014 à condition d’investir dans le déploiement du THD devrait être reconduite.

Autre piste de travail : inciter les départements à se regrouper de manière à disposer de projets fibre à l’échelle régionale, ce qui attirerait davantage d’opérateurs télécoms et permettrait aux collectivités de toucher un bonus de financement public supplémentaire de 15 % max. De plus, les zones AMII (Appels à manifestations d’intentions d’investissements, où le déploiement du THD est plus difficile) bénéficient de conventions-types dont le but est de motiver les opérateurs à s’entendre avec les collectivités d’ici 2016. Si à cette date aucun accord n’aura été trouvé, l’Etat investira seul et retirera les dividendes de l’investissement réalisé.