La FNSA, la fédération nationale des syndicats de l’assainissement, communique sur la réglementation en vigueur sur l’entretien et la vidange des installations d’assainissement non collectif, fosses toutes eaux ou micro-stations.

Depuis 2009, la réglementation en la matière a évolué mais reste néanmoins méconnue des premiers intéressés, les particuliers. Aussi, à des fins d’informations sur sujet, la FNSA pointe certaines régles à respecter :
- l’entretien et le bon fonctionnement de l’installation sont de la responsabilité et à la charge du propriétaire ; s’agissant d’une répartition locative, ces coûts peuvent être supportés par le locataire;
- la vidange de l’installation n’est plus obligatoire tous les 4 ans mais bien dans le cas où hauteur de boues dans la fosse atteint 50% du volume utile de celle-ci ou 30% dans le cas des micro-stations ; lors de la viste de contrôle, le SPANC est à même d’informer sur la nécessité ou non de procéder à une vidange ;
- la vidange de l’installation nécessite obligatoirement le recours à une personne agréée par la Préfecture (liste disponible en préfecture, auprès du SPANC, ou encore sur le site internet de la FNSA) ;
- Un bordereau de suivi des matières de vidange doit être établi par l’entreprise agréée et remis en mains propres aux propriétaires ; il indique la quantité de matière de vidange pompée ainsi que le lieu de traitement de ces déchets.
La FNSA rappelle aussi que l’ensemble de ses adhérents est agréé pour la vidange des installations d’assainissement non collectif. Ils sont de plus titulaires de la qualification professionnelle Qualitass.