« Pour relever le défi de la transition écologique, il est nécessaire de transformer profondément notre manière d’envisager les transports et orienter nos pratiques vers des mobilités décarbonées ». C’est dans cette perspective qu’Elisabeth Borne, Première ministre, a annoncé le 24 février 2023 un Plan d’avenir pour les transports. Ce dernier prévoit en particulier un investissement massif de 100 Md€ dans le ferroviaire à horizon 2040, qui permettra notamment d’améliorer l’état du réseau et d’investir dans les transports du quotidien. La première étape de ce plan a pris forme le 7 juin dernier avec le lancement des négociations relatives aux contrats de plan entre l’État et les Régions, pour lesquels l’État consacrera un budget de 8,6 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat. Cette importante enveloppe financière complète ainsi l’investissement de l’État dans les grands projets d’infrastructure, cofinancés partout sur le territoire avec les Régions et les collectivités concernées. Fort du succès des précédents contrats de plan État-Région, ce nouveau volet mobilités donne la priorité aux transports durables. « Nous investirons plus pour le ferroviaire et les mobilités durables que pour les nouveaux projets routiers. Les projets feront également l’objet d’un examen attentif de leur empreinte carbone, conformément aux engagements pris par la France pour 2050 » a déclaré Elisabeth Borne. Toutefois, la coopération entre l’État et les Régions, avec l’appui de toutes les autres collectivités locales, est cruciale pour améliorer les infrastructures et permettre l’évolution des usages vers les mobilités décarbonées.
Une nouvelle génération de contrats de plan
Ces contrats constituent un outil essentiel pour coordonner les politiques publiques de transports à l’échelle de chaque région et permettre le financement de projets structurants pour les mobilités et l’aménagement du territoire. Dans le cadre des CPER 2015-2020, prolongés jusqu’en 2022, l’État a investi en faveur des transports, sur des projets cofinancés par les collectivités locales et répondant aux quatre objectifs fixés par la loi d’orientation des mobilités (LOM) :
● La réduction des inégalités territoriales ;
● Le renforcement de la cohésion des territoires ;
● L’amélioration de la desserte des villes, territoires ruraux et périurbains ;
● L’accélération de la transition écologique.
La nouvelle génération de contrats de plan pour la période 2021-2027 traduit une ambition de coopération renouvelée entre l’État et les régions, en lien avec les autres collectivités locales, avec un accent particulier sur la transition écologique. Le volet « mobilités » pour la période 2023-2027 constituera la première déclinaison concrète du plan d’avenir pour les transports. Les avenants relatifs à ce volet « mobilités » seront dotés par l’État de 8,6 Md€ sur 5 ans, soit un effort financier annuel en hausse de plus de 50% par rapport aux CPER 2015-2022.
De nombreuses réalisations au service des territoires grâce au plan de relance
Le volet mobilités des contrats 2015-2020 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, aux côtés des financements des collectivités locales. Ces contrats ont rencontré un franc succès, avec un taux de réalisation des engagements prévus de près de 96%. Ce résultat s’explique largement par le Plan de relance, qui a permis l’accélération des projets sur la période 2020-2022 sur les opérations notamment sur le ferroviaire avec la rénovation et la modernisation du réseau. En 2020 le lancement du plan « petites lignes » visait à rénover 9 000 km de voies pour pérenniser les services publics de transport, notamment dans les zones rurales et péri-urbaines. La signature de 8 protocoles d’accords régionaux portant sur 6 300 km de lignes (à hauteur de 5,7 Md€ sur 10 ans) ont déjà permis de financer :
● La régénération de la ligne Libourne-Bergerac, de la ligne de la Côte Bleue (PACA) et de
la ligne Charleville-Givet ;
● La modernisation de la ligne Nantes-Bordeaux (section La Rochelle – La-Roche-surYon), de la ligne Brest – Quimper et de la ligne Besançon – Le Locle.
● Opérations de modernisation du réseau structurant, comme le contournement ferroviaire
des sites industriels de Donges, l’électrification de la ligne Paris-Troyes, l’aménagement
de la Gare de Lyon Part-Dieu ou encore des aménagements pour renforcer la ligne Bordeaux-Hendaye.
● Avancement des études, en amont de la déclaration d’utilité publique, sur les « Liaisons
Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire » (LNOBPL), « Paris-Normandie » (LNPN) ou encore « Montpellier-Perpignan » (LNMP).
Les transports en commun d’Île-de-France ne sont pas en reste avec avec la création de 9 nouvelles lignes, dont les tramtrains T12 et T13 et le prolongement de 10 lignes.
De nouvelles ambitions pour décarboner la mobilité
Ssuite de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), le gouvernement a a revu ses ambitions à la hausse et réaffirmé sa volonté de décarboner rapidement et durablement les mobilités. La Première ministre a présenté en ce sens, le 24 février, un Plan d’avenir pour les transports venant traduire une volonté forte de poursuivre le développement des infrastructures de transport, avec une priorité pour le secteur ferroviaire et les mobilités du quotidien. Elisabeth Borne a ainsi annoncé une hausse inédite du montant annuel consacré à la régénération et à la modernisation du réseau ferroviaire à hauteur de 1,5 Md€, pour atteindre un budget annuel global de 4,5 Md€. L’État soutient par ailleurs, en dehors des contrats de plan État-région, des grands projets ferroviaires auquel il apporte des moyens conséquents, en particulier le Grand projet ferroviaire du sud-ouest, la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur, la ligne nouvelle Paris-Normandie, le tunnel Lyon-Turin ou les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). Les nouveaux volets mobilités des contrats entre l’État et les régions sont un des jalons de ce plan d’avenir et doivent conduire à des changements d’usage dans les modes de transport des personnes et de biens.
Des contrats à la hauteur des ambitions écologiques
Face aux objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et, au-delà, de neutralité carbone à l’horizon 2050, le volet « mobilités » des contrats de plan porte sur trois objectifs principaux :
● Développer les mobilités durables ;
● Verdir le transport de marchandises ;
● Renforcer le partenariat entre les acteurs publics des mobilités.
Cette nouvelle phase de préparation du volet mobilités pour la période 2023-2027 est marquée par
une forte hausse de l’engagement financier de l’État qui prévoit de consacrer 8,6 Md€ à ces investissements, atteignant ainsi un montant de dépenses de 1,7 Md€ par an, soit une hausse de plus de 50 % par rapport à la période précédente. Un effort d’investissement inédit sur le ferroviaire et les mobilités du quotidien dont les deux tiers des montants engagés par l’État s’inscrivent dans le cadre du volet mobilités des contrats de plan. Ces derniers prévoient ainsi près de 2,5 Md€ pour la modernisation des petites lignes, le développement du fret ferroviaire, l’accessibilité des gares et des projets de développement structurants. Un investissement massif qui correspond à une hausse de près de 90 % du montant annuel consacré au ferroviaire par rapport aux contrats précédents.
Développer les SERM
Ces contrats seront également l’occasion pour chaque région de définir une stratégie locale de
mise en œuvre des « services express régionaux métropolitains » (SERM), en lien avec les métropoles et les autres collectivités locales concernées. Ces SERM, qui doivent s’intégrer plus largement
dans une stratégie de mobilité et d’aménagement des territoires, permettront d’améliorer la desserte des zones périurbaines, notamment la fréquence et la qualité de service. 30 M€ du plan de relance ont permis de financer des études pour les premiers projets dans le cadre des précédents contrats de plan. Près de 800 M€ seront consacrés à ces SERM dans ces nouveaux volets « mobilités ».
Un effort pour le fret ferroviaire
Dans le prolongement du plan de relance, l’État prévoit de consacrer en faveur du fret ferroviaire
un effort inédit de près de 500 M€ dans le volet mobilités des contrats de plan. Avec les autres projets qui seront financés en dehors des CPER, c’est un montant de 900 M€ qui sera mobilisé par l’État pour le fret ferroviaire sur la période 2023-2027 et, avec le cofinancement des collectivités locales et des autres acteurs, de 2 Md€ au total. Les contrats État-Régions prévoient par ailleurs des
moyens importants consacrés aux ports (500 M€), c’est-à-dire un doublement de l’effort par rapport
aux contrats de plan précédents, et au secteur fluvial (plus de 400 M€) pour favoriser la décarbonation et renforcer la compétitivité de ces secteurs et de la chaîne logistique.
