La dette de SNCF ne sera pas reprise par l’Etat

Un rapport parlementaire remis ce lundi à l’Assemblée nationale estime que la piste, un temps envisagée, d’une reprise de la dette de SNCF par l’Etat n’est pas souhaitable, à cause des conséquences qu’elle aurait sur les finances publiques. L’endettement du groupe ferroviaire dépasse les 50 milliards d’euros, laissant craindre l’asphyxie financière.

Le groupe SNCF, à la fois exploitant et gestionnaire du réseau ferré national depuis la réforme ferroviaire de 2014 qui a conduit à regrouper sous la même entité SNCF et RFF (maintenant SNCF Réseau), ne peut donc pas espérer que sa dette historique, qui dépasse dorénavant les 50 milliards d’euros, soit reprise par l’Etat. D’après Les Echos, le rapport parlementaire sur le sujet ne conteste toutefois pas la réalité du problème : avec un accroissement de plus de 2,5 milliards d’euros par an, le gestionnaire public des infrastructures ferroviaires a tout de même du souci à se faire. Car à terme, c’est l’asphyxie financière qui le guette, particulièrement si les taux d’intérêt, très bas et donc très favorables en ce moment, étaient amenés à remonter. Malgré cela, le rapport parlementaire considère qu’une reprise de la dette par l’Etat aurait des conséquences sur les finances publiques, lesquelles ne sont déjà pas forcément dans une situation équilibrée. Le risque serait de creuser encore un peu plus le déficit de l’Etat, et de contaminer d’autres structures publiques. En outre, le rapport rappelle que « la reprise de dette est une procédure dérogatoire qui doit rester exceptionnelle ».

Par conséquent, l’exécutif préfère privilégier les effets de la réforme ferroviaire de 2014 pour redresser la situation, et plus précisément la fixation d’une « règle d’or » pour limiter l’endettement de SNCF Réseau, ainsi que la mise en place d’un contrat de performance entre le groupe public et l’Etat. Sauf qu’à l’heure actuelle, et donc depuis 2 ans, la règle d’or n’a toujours pas été fixée, et le contrat de performance n’a toujours pas été mis en place.