La région, échelon le plus élevé des collectivités locales, va voir son fonctionnement modifié lors de l’application prochaine de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Ce texte aura pour effet de faire passer le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, mais impactera aussi leurs ressources financières. Focus.

Le quotidien économique Les Echos rapporte les dernières revendications de l’Association des Régions de France (ARF), qui, par la voix de son président Alain Rousset (à la tête de la région Aquitaine), a formulé une liste de souhaits au Premier ministre Manuel Valls. Car c’est en effet à compter de janvier 2016 que les futures 13 grandes régions françaises devront assumer leurs nouvelles compétences économiques, ce qui implique des ressources financières bien définies. Alors concrètement, que demandent les régions ? Tout d’abord, obtenir 70% de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une taxe augmentant en moyenne de 2,5% chaque année. Ensuite, la réaffectation des 600 millions d’euros d’aides aujourd’hui prodiguées aux Très Petites Entreprises (TPE) par les départements, échelon inférieur aux régions.

Dernier souhait de l’ARF : le fléchage de 700 millions d’euros en direction des Petites et Moyennes Entreprises (PME) mais aussi des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), dans l’optique de créer 60 000 emplois supplémentaires. Des mesures qui ne sont pas négligeables pour le secteur du BTP où, faut-il encore le rappeler, les entreprises sont en grande majorité des PME et dépendent à plus de 60% de la commande publique. En fait, le discours tend à se durcir dans la mesure où les élections régionales d’une part, et le projet de loi de finances 2016 d’autre part, se rapprochent.

Plusieurs gestes à destination des PME et ETI

D’après les informations des Echos, les futures régions devraient se voir attribuer en 2017 deux compétences inédites : la responsabilité des transports interurbains et scolaires, ainsi que la gestion des infrastructures portuaires. Deux compétences qui pèseront pour un budget de 4 milliards d’euros. Pour parvenir à cette somme, il faudrait que les régions perçoivent au moins 50% de la CVAE à l’horizon 2017, contre 25% actuellement.

Les Echos croient enfin savoir que le gouvernement pourrait ajouter à cette hausse du recouvrement de la CVAE par les régions, 1,6 milliard d’euros de dépenses aujourd’hui réalisées par les départements. De plus, 400 à 700 millions d’euros pourraient être débloqués à partir de 2016 pour renforcer les futures aides régionales aux TPE, ce qui correspondrait à une augmentation supplémentaire de 5% de la CVAE, soit un total de 55% au bénéfice des régions.