Le même jour que le dénouement du dossier des péages d’autoroutes, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a annoncé vouloir renoncer au principe du seuil dans le cadre des partenariats public-privé. Une décision visant à "simplifier les procédures".
A l’heure actuelle, un projet d’ordonnance transposant en droit français la directive européenne sur les marchés publics est discrètement élaboré par Bercy. Le ministère de l’Economie souhaitait initialement y intégrer un seuil pour recourir aux partenariats public-privé (PPP), forme de contractualisation entre collectivités territoriales et entreprises privées portant majoritairement sur la réalisation de travaux publics. Face à la gronde du secteur, Emmanuel Macron a finalement décidé de rejeter cette idée de seuil, préférant plutôt que le texte en préparation "sécurise" les PPP et permette de ne plus les considérer comme un "tabou".
D’après le quotidien économique Les Echos, cette décision sera entérinée fin avril et un décret allant dans ce sens sera publié début juillet. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a accueilli favorablement cette annonce, laquelle devrait garantir une nouvelle dynamique pour les fonds privés, et laisser une plus grande marge de manœuvre aux collectivités. Rappelons encore une fois que ces dernières réalisent 75% de l’investissement public…