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L’écotaxe et sa facture très salée

C. PATRIGEON, LE 6 JANVIER 2015
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L’écotaxe et sa facture très salée
Après un nombre impressionnant de rebondissements, le fameux dossier de l’écotaxe, ou "péage transit poids lourds", a finalement trouvé son dénouement le 31 décembre 2014. Un dénouement qui va coûter cher à l’Etat, puisque la facture s’élève à environ 800 millions d’euros, selon une information du Monde.

L’écotaxe aura donc été enterrée en même temps que l’année 2014. C’est en effet le jour de la Saint Sylvestre que le gouvernement français et la société franco-italienne Ecomouv’, initialement chargée de collecter les revenus de l’écotaxe, sont parvenus à un accord à l’amiable pour s’extirper de ce dossier chaotique. Mais cet accord pèse lourd : l’Etat devra verser près de 800 millions d’euros. Dans le détail, 403 millions d’indemnités seront perçus par Ecomouv’, dont les 200 salariés sont menacés par le mauvais état des comptes de leur entreprise.

Qui plus est, l’Etat devra également assumer la créance d’Ecomouv’ auprès des banques et prendre en charge ce remboursement étalé sur 10 ans, qui atteint les 390 millions d’euros. L’abandon du projet de l’écotaxe ainsi que la résiliation du contrat avec Ecomouv’ vont donc être payés au prix cher par les pouvoirs publics, et donc par le contribuable. Certains membres du gouvernement, comme la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal ou le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies, étaient pourtant montés au créneau pour défendre une baisse de la facture. L’accord du 31 décembre en est pourtant loin.

Quant aux 173 portiques du dispositif, ceux qui ne seront pas réutilisés ultérieurement devraient être rachetés par Ecomouv’. L’Etat financera pour sa part le démontage des bornes d’enregistrement qui auraient dû servir aux poids lourds. Mais le feuilleton pourrait ne pas s’arrêter là : les deux parties peuvent encore saisir la justice pour dénoncer les termes de l’accord initial qui instaurait le système. D’un côté, le gouvernement pourrait pointer du doigt des irrégularités, de l’autre, Ecomouv’ pourrait estimer un manque à gagner sur les sommes qu’elle doit percevoir.


Photo : © Murielle29
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