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Grand Paris : perturbations en approche ?

C. PATRIGEON, LE 20 MAI 2014
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Grand Paris : perturbations en approche ?
Le projet de la Métropole du Grand Paris (MGP) divise les élus de tous bords politiques : le Syndicat mixte Paris Métropole a récemment déclaré qu’il ne participerait aux discussions qu’en contrepartie d’un statut juridique sui generis du futur ensemble.

D’après La Gazette des Communes, les membres du Syndicat ont voté en comité une résolution selon laquelle les territoires de la MGP (c’est-à-dire des subdivisions composées de 300 000 habitants minimum) devront se voir attribuer un statut juridique sui generis, autrement dit un statut inédit qui ne peut être affilié aux statuts déjà existants. Pour le Syndicat Paris Métropole, ce nouveau régime juridique se traduira certes par une "autonomie financière", à laquelle cependant le pouvoir de lever l’impôt ne sera pas nécessairement lié.

Une telle mesure permettrait de conserver les grandes lignes des principales communautés d’agglomération actuelles, à l’instar d’Est Ensemble ou du Grand Paris-Seine-Ouest. Toujours est-il que le décret sur la mission de préfiguration de la MGP pourrait être publié très prochainement, les élus de gauche restant prudents quant à la manière dont la réorganisation de la région francilienne se déroulera, tandis que les édiles de droite remettent en question le projet MGP.

Sans compter que la possible suppression des départements compliquerait encore un peu plus la tâche. La loi Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 prévoit que le chantier de la MGP soit bouclé au 1er janvier 2016. Peu d’élus y croient.


© M. Pat
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