Ce décret et cet arrêté mettent en place concrètement des mesures proposées par le député Serge Letchimy, dans le rapport sur les déchets de l’automobile dans les Outre-mer qu’il avait remis à Ségolène Royal le 17 juillet 2015. Le dispositif prévoit le déploiement d’actions pilotées et financées par les constructeurs automobiles afin de réduire au minimum les stocks de véhicules hors d’usage présents sur le domaine public ou dans des lieux privés.
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Grâce à ce dispositif, donc, les constructeurs automobiles seront en mesure de débuter rapidement les opérations de repérage des véhicules abandonnés dans le respect de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.