Transferts Transfrontaliers de Déchets : Federec sort un guide

Développé par le groupe de travail Transferts Transfrontaliers de Déchets (TTD) de Federec, ce guide est un outil visant à faciliter la compréhension de la règlementation et à mettre en conformité les opérations de transferts transfrontaliers de déchets réalisées par les adhérents de Federec.

Les transferts transfrontaliers de déchets font l’objet d’une réglementation stricte, encadrés notamment au niveau international par la Convention de Bâle, la décision de l’OCDE et par le Règlement Européen n°1013/2006 du 14 juin 2006, précisés en droit français par le code de l’environnement et la circulaire du 3 juillet 2013. La récente révision du Règlement Européen 1013/2006 et la création du Pôle National Transferts Transfrontaliers de Déchets a conduit la Fédération des Entreprises du Recyclage à proposer un guide pratique et illustré pour permettre à ses adhérents de mieux maîtriser les procédures d’information et de sécuriser cette activité.

Dans sa première partie, le guide revient sur le cadre général de la réglementation : les textes encadrant les TTD, les autorités compétentes ou encore les sanctions applicables. Les démarches à réaliser préalablement à la mise en œuvre des transferts transfrontaliers de déchets sont synthétisées dans la deuxième partie. La troisième partie, quant à elle, se concentre sur la procédure d’information. Elle comprend des détails sur les déchets visés, le schéma récapitulatif des étapes à suivre, des explications sur les documents à remplir et une foire aux questions les plus fréquentes sur ce sujet. Faisant écho au chapitre précédent, la quatrième partie explique la procédure de notification et de consentements avec écrits préalables.

Pour chaque procédure, des exemples de documents fonctionnels sont proposés.