Aliapur, collecteur et acteur de la filière de valorisation des pneus usagés, se félicite des sanctions financières que le ministère de l’Ecologie a pris à l’encontre de deux distributeurs ayant introduit des pneus sur le marché français sans verser l’éco-contribution.
Les amendes seraient de plusieurs milliers d’euros chacune et, surtout, les fraudeurs ont été mis en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation, c’est-à-dire de déclarer les pneus qu’ils mettent sur le marché. Selon Aliapur : "C’est un avertissement sévère à tous. Pour être collecté et traité par la filière, tout pneu mis sur le marché hexagonal doit faire l’objet d’une éco-contribution. La chasse aux fraudeurs est essentielle pour mettre fin à des comportements qui, d’une part constituent une distorsion de concurrence significative avec les producteurs respectueux de la réglementation et, d’autre part, génèrent un risque environnemental si ces pneus ne sont pas collectés." L’éco-organisme explique avoir envoyé plusieurs courriers à des importateurs non contributeurs, leur laissant dans un premier temps le bénéfice du doute. "Lorsque ces alertes sont restées sans réponse, elles ont fait l’objet d’un signalement au ministère, qui a donc pris les mesures réglementaires qui s’imposent. Il n’est d’ailleurs pas exclu que d’autres metteurs sur le marché soient sanctionnés prochainement", prévient Aliapur. A bon entendeur…