Récylum : des bons points attribués par la Cour des comptes

La Cour des comptes a analysé le fonctionnement des filières REP dans un rapport annuel daté du 10 février 2016. Elle y salue notamment les performances de collecte de Récylum pour les lampes ainsi que ses pratiques de gestion.

La Cour des comptes estime ainsi que Récylum est « un éco-organisme fonctionnant de façon très satisfaisante ». De même, elle met en relief ses « bonnes pratiques » et « les moyens et outils mis en place en matière de déontologie ».

Tandis que « le taux national de collecte de la filière des DEEE n’est plus atteint depuis 2011 », elle considère que Récylum « se distingue de ses homologues généralistes » et se positionne « dans une situation plus favorable : son taux de collecte était encore dépassé en 2012 et proche de l’objectif en 2013 ». Pour rappel, l’analyse de la Cour des comptes concerne la période 2005-2013. En 2015, avec 43 %, le taux de collecte des lampes est, pour Récylum, une nouvelle fois au-dessus de l’objectif réglementaire (40 %).

Le fonctionnement de l’éco-organisme en termes de mobilisation des contributions (démarches conduites dans le but d’augmenter le nombre d’adhérents et contrôles exercés à leur égard) est jugé « très positif ». La Cour des comptes estime en outre que la garantie, par le biais des outils de gestion et de contrôle interne « très complets et bien formalisés », d’une absence de financement croisé entre les lampes (DEEE ménagers) et les DEEE professionnels, « constitue un point fort ». A noter : si le niveau des provisions pour charges futures de Récylum dépasse encore le plafond autorisé, il est en baisse constante.

La Cour des comptes juge enfin que la structure de décision et de concertation de Récylum est « adaptée », incluant la totalité des parties prenantes de la filière. Elle considère satisfaisant le mode de sélection transparent et objectif des prestataires de collecte et de traitement, et les contrôles exercés sur ceux-ci.