Alors que la Commission européenne a lancé la révision de la directive-cadre de 2008, les 12è Assises nationales des déchets, organisées les 2 et 3 octobre derniers à Nantes, ont tenu lieu de cadre à un bilan du plan Déchets 2009-2013.
A l'occasion du débat sur le bilan du plan Déchets 2009-2013, le représentant de la Commission européenne Michel Sponar a déclaré que la France se situait "dans le premier tiers de l'Union Européenne", c'est à dire à la 10è place sur 28, rapport Le Journal de l'Environnement. Selon lui, cet état des choses fait que "les marges de progrès sont nombreuses". Ainsi, dans un premier temps, Michel Sponar a souligné que le coût de la mise en décharge était trop bas en France. Il a esquissé des pistes telles que la révision de la directive sur la mise en décharge déjà mise en route par Bruxelles mais aussi l'interdiction de la mise en décharge de certains types de déchets dans le but de ne pas développer les capacités d'incinération. Le représentant de la Commission européenne a également soutenu la nécessité de la mise en place de collectes sélectives. Enfin, dans l'objectif de responsabiliser les acteurs, Michel Sponar a plaidé pour un développement de la tarification incitative à 100% du territoire, et incité le pays à favoriser l'éco-conception.
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