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Stockage des déchets d’amiante : révision de la réglementation

Par la rédaction, le 5 décembre 2011
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Le ministère du développement durable s’apprête à réviser la réglementation applicable au stockage de déchets d’amiante suite à un arrêt rendu par la Cour de Justice Européenne sur le sujet.

Le 1er décembre dernier, la cour a, en effet, rendu un arrêt indiquant que les autorités françaises ont considéré à tort qu’un déchet d’amiante lié à des matériaux inertes pouvait être reçu dans une installation de stockage de déchets inertes. Cet arrêt impose aux autorités françaises de modifier les textes réglementaires encadrant le fonctionnement des installations de stockage de déchets inertes pour y interdire l’admission de déchets d’amiante lié. Un arrêté ministériel sera publié dans les semaines à venir pour se conformer à la décision de justice.
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