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Le « cartel des camions » se voit infliger une amende record par l’UE

Par C. P.. Publié le 20 juillet 2016.
Le « cartel des camions » se voit infliger une amende record par l’UE
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La Commission européenne a annoncé ce mardi avoir infligé au « cartel des camions » une amende historique de 2,93 milliards d’euros. Sont concernés les constructeurs de poids lourds Volvo Trucks-Renault Trucks, Daimler (Mercedes-Benz), Iveco et DAF, au motif de pratiques anticoncurrentielles, d’entente sur les prix et de retard d’introduction de technologies respectueuses de l’environnement.
 
C’est historique : le « cartel des camions », ainsi désigné depuis quelques jours par différents titres de presse, a donc été épinglé par la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, pour entente et entrave à la concurrence. L’amende totale se chiffre à 2,93 milliards d’euros, un record pour une sanction visant à punir des pratiques anticoncurrentielles et une entente sur les prix. Cet oligopole est constitué des constructeurs de poids lourds (de 6 à plus de 16 tonnes) Volvo Trucks-Renault Trucks – les deux marques appartiennent au même groupe, qui devra débourser 670 millions d’euros ; Daimler, groupe propriétaire de la marque Mercedes-Benz Trucks, qui paiera pour sa part plus d’un milliard ; l’entreprise néerlandaise DAF Trucks, qui s’acquittera de 752 millions ; et enfin la société italienne Iveco, membre de CNH Industrial, qui signera quant à elle un chèque de 494 millions.
 
Mais comment en est-on arrivé là ? Suite à une enquête diligentée par la Commission européenne, portant sur des accords passés dès 1997 par les dirigeants de ces différents constructeurs, accords qui ont débouché par la suite sur la fixation concertée des prix bruts des camions sortant d’usine. De plus, toutes ces marques de poids lourds sont également poursuivies pour s’être entendues sur la date de mise en œuvre de technologies visant à répondre aux dernières normes antipollution de l’Union européenne, et sur la façon d’en répercuter le coût sur les consommateurs.
 
MAN à l’origine de la saisine des autorités
 
Et MAN dans tout cela ? Le fabricant munichois est épargné, car c’est lui qui a saisi les autorités européennes en 2011 pour les alerter sur le dossier, et qui a même apporté son aide au bon déroulement de l’enquête. La marque du groupe Volkswagen est donc totalement épargnée par la vertigineuse amende. A noter : les cinq fabricants de camions incriminés ont pourtant accepté une transaction globale, procédure visant à reconnaître leur tort et à participer à l’enquête dans l’espoir de voir leur facture finale diminuer. Ce qui a été le cas, puisque cette dernière a été rabotée de 10%, tarif habituellement appliqué pour ce type de procédure, certains constructeurs ayant même obtenu plus en ayant apporté une collaboration jugée satisfaisante. Seul le constructeur suédois Scania a refusé de participer à cette procédure de transaction globale ; par conséquent, l’enquête se poursuit de manière standard pour cette marque.
 
La commissaire européenne à la Concurrence a justifié le poids colossal de l’amende en soulignant que les cinq entreprises jugées coupables représentent tout de même à elles seules 90% des ventes de camions en Europe, et qu’on estime à 30 millions le nombre de poids lourds circulant sur les routes communautaires. Le dossier de preuves, qui atteindrait les 300 000 pages, pointe de graves infractions sur ce cartel qui aurait duré de 1997 à 2011, et qui aurait pénalisé par voie de conséquence des milliers d’entreprises européennes ayant acquis des camions.
Photo d’illustration © Construction Cayola
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