Carrières : comment mener ses études d'impacts ?

À l’occasion des 40 ans de la loi du 19 juillet 1976 - relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) publie en ligne un guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impacts en carrières.

Pour mémoire, la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 catégorise les carrières comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ainsi, toute ouverture ou extension doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du préfet. La procédure implique une étude d’impact permettant d’évaluer les incidences de l’exploitation d’une carrière sur l’environnement et de définir les mesures à mettre en place.

Le guide publié par l’UNPG et élaboré avec le concours de l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM) a pour objectif d’accompagner les professionnels pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’ouverture de carrières. Il répond aux diverses questions soulevées par les textes règlementaires et par la mise en oeuvre des politiques publiques et concilie les enjeux environnementaux, sociétaux et économiques.

Il est divisé en 4 grands chapitres : le 1er rappelle l’essentiel de la règlementation application aux carrières; le 2ème consiste en une proposition de conduite du projet de carrière du dossier et de l’étude d’impact; le 3ème porte sur la description du contenu de l’étude d’impact; le 4ème et dernier évoque les autres pièces constitutives d’un dossier de demande d’autorisation.