Les Centres de formation des apprentis (CFA) de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) s’inquiètent des changements introduits dans la répartition de la collecte de la taxe d’apprentissage.

Cet impôt, qui a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles, va être bouleversé par un changement introduit en janvier 2015 dans la loi du 5 mars 2014. Concrètement, elle prévoit une séparation plus stricte entre le financement des formations par l’apprentissage et celui des autres formations technologiques et professionnelles initiales.

Jusqu’à présent, les CFA de l’Unicem percevaient environ 60% de la taxe versée par une entreprise du secteur, soit 2 M€, issus de deux des trois sources de financement (le quota d’apprentissage et le hors-quota). Les subventions régionales représentent moins d’1 M€. Avec la réforme, le hors quota, ne peut plus être fléché vers les CFA. Le financement des CFA reposera donc désormais sur le quota d’apprentissage et sur les subventions que décideront de verser les régions.

"Les régions arbitreront désormais l’allocation de la taxe d’apprentissage vers les différentes formations qui vont de l’apprentissage à l’enseignement supérieur. Aujourd’hui les critères d’attribution de ces arbitrages ne sont pas connus, mais le risque de baisse des financements dans nos 3 CFA est bien réel", s’inquiète Patrick Pittalis, le directeur de la formation au sein de l’Unicem. Si les subventions régionales ne compensent pas la baisse du niveau de taxe directement perçue par les CFA, l’Unicem devra limiter le nombre d’apprentis par promotion ainsi que le nombre de métiers proposés.