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BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Le permis de construire évolue

PUBLIÉ LE 20 JUIN 2017

RÉDACTION

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A compter du 1^er juillet prochain, deux nouvelles informations devront être ajoutées sur le permis de construire : le nom de l’architecte auteur du projet et la date d’affichage de l’autorisation en mairie.

Un nouveau décret, décidé le 14 décembre 2016, a modifié la taille de la surface réglementaire obligeant un recours à un concepteur de bâtiment. Dans la pratique, depuis mars dernier si la surface est supérieure à 150m2 (au lieu de 170m2 au préalable), l’entreprise a l’obligation de faire appel à un architecte.

Pour répondre à cette nouvelle réglementation, le permis de construire a dû, lui aussi, changer. Le nom de l’architecte auteur du projet ainsi que la date d’affichage de l’autorisation en mairie devront, dès juillet prochain, figurer sur le document officiel.

Crédit photo - Frédéric Bisson / flickr

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