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Travail dissimulé : la « carte BTP » devient obligatoire

Par C. P., le 5 janvier 2017
Travail dissimulé : la « carte BTP » devient obligatoire
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La carte BTP, ou carte d’identité professionnelle des travailleurs présents sur les chantiers, va devenir obligatoire en 2017. Son but : faciliter les contrôles sur sites afin de vérifier la légalité de la situation des collaborateurs, pour lutter contre le travail dissimulé. Le dispositif sera progressivement généralisé à l’ensemble du territoire national dans le courant de l’année.
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Comme le rappellent Les Echos, l’idée de cette carte d’identification des salariés du BTP n’est pas nouvelle en soi, puisqu’elle a en réalité fait son apparition en 2006, et à l’initiative des professionnels du secteur qui plus est. Entre-temps, la fameuse loi Macron de 2015 a rendu son utilisation obligatoire. La nouvelle mouture de cette carte d’identité contiendra donc plusieurs informations, à savoir une photo, le nom de l’employeur ainsi qu’un flashcode, connecté à une base de données pour vérifier si la situation du travailleur est en règle ou non. Valable 5 ans à condition que le salarié ne change pas d’entreprise, la carte BTP concernera l’ensemble des travailleurs du bâtiment et des travaux publics, à partir du moment où ils seront amenés à travailler sur un chantier et ce, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Ce qui représenterait au final 1 million de personnes.
 
Le quotidien économique souligne que ce dispositif doit permettre de lutter contre des pratiques illégales, telles que l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, les prêts illicites de main-d’œuvre, les mauvaises protections sociales des salariés ou encore les conflits entre entreprises pour concurrence déloyale. Les contrôles sur sites seront effectués par des agents dédiés mais aussi par les donneurs d’ordres et maîtres d’ouvrages. En cas d’illégalité, l’amende se chiffrera à 2 000 euros par salarié.
@ Mail
Photo d’illustration © Layher
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