Travailleurs détachés : l'Europe prend les choses en main

Le 7 décembre dernier, le Comité européen des régions se satisfait de la révision de la directive concernant le détachement de travailleurs mais demande l’adoption de mesures plus efficaces pour protéger les travailleurs détachés et lutter contre le dumping social.

Les représentants des villes et des régions européennes saluent l’objectif de la proposition de la Commission européenne, qui est de garantir la libre circulation des services tout en veillant à ce que les travailleurs détachés bénéficient globalement des mêmes règles en matière de rémunération et de conditions de travail que celles appliquées aux travailleurs locaux. "Le détachement ne peut conduire à l’exploitation des travailleurs détachés ni se traduire par des pressions à la baisse sur les conditions de salaire dans le pays à destination duquel il s’effectue", a déclaré la rapporteure Mme Yoomi Renström (SE/PSE), maire d’Ovanåker.

La révision de la directive propose néanmoins de ramener de 24 à 12 mois la période maximale au-delà de laquelle la législation de l’État d’accueil doit pleinement s’appliquer à un travailleur détaché. Le Comité demande également des mesures plus efficaces contre le détachement fictif et la concurrence déloyale tirant parti de cotisations de sécurité sociale inférieures. Christophe Clergeau, membre du Conseil régional des Pays de la Loire, salue particulièrement la proposition de créer un registre européen sur lequel les travailleurs détachés devraient être déclarés par l’entreprise qui procède au détachement, ainsi que l’introduction d’exigences de notification pour les organismes de sécurité sociale dans l’État membre d’accueil.

"La France est le pays européen qui reçoit le deuxième plus grand nombre de travailleurs détachés en UE (environ 191 000 en 2014). Le secteur d’activité de plus de 36% de ces travailleurs n’est pas déclaré, ce qui fait d’eux le plus grand groupe, suivi par ceux employés dans le secteur de construction (presque 29%). Le cas de la France est plutôt la règle que l’exception, plusieurs autres États-membres ayant des niveaux élevés de non déclaration du secteur d’activité des travailleurs détachés. D’où l’urgence d’un registre européen des travailleurs détachés, afin d’assurer la transparence et faciliter la coordination entre les États-membres", ajoute Christophe Clergeau.

Autre modificaction : la mise en place d’un régime européen de soutien en vue de protéger les travailleurs détachés contre les pratiques de sous-traitance en cascade, et suggère la création d’un répertoire européen des métiers et des compétences professionnelles nécessaires pour éviter que les compétences des travailleurs détachés soient délibérément sous-estimées. Le Comité souligne que, dans un marché unique des services qui fonctionne correctement, la concurrence ne doit pas porter seulement sur les coûts de la main-d’œuvre, mais avant tout sur des facteurs tels que la qualité du service fourni et l’efficacité du travail du prestataire de service.

Le Parlement européen adoptera son projet de rapport en juillet 2017.