Compte pénibilité : tout le monde à la même enseigne

Alors que la nouvelle loi sur le compte-pénibilité doit entrer en vigueur le 1er juillet 2016, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires sociales) et l’IGA (Inspection Générale de l’Administration) signalent dans un récent rapport leur incapacité à appliquer le compte-pénibilité pour toutes les professions de la fonction publique. Un constat révélateur pour la Capeb Rhône.

Depuis le 1er janvier 2015, tout employeur doit déclarer le fait qu’un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, au-delà de seuils fixés par décret afin de permettre aux pouvoirs publics d’alimenter le compte personnel de prévention de la pénibilité de l’intéressé. Actuellement, 4 des 10 facteurs de risques prévus sont en vigueur (risques liés aux rythmes de travail principalement). Les 6 facteurs restant doivent s’appliquer à compter du 1er juillet prochain et concernent les risques liés à des contraintes physiques marquées ou à un environnement agressif.

Alors que le contexte économique reste difficile, la Capeb Rhône est confrontée aux difficultés de faire appliquer cette loi au secteur de l’artisanat : appréciation pratique des seuils d’exposition associés à chacun des facteurs de pénibilité, coût du dispositif élevé... Elle a fait le choix de s’engager dans la rédaction d’un référentiel pour la branche du bâtiment avec l’aide de l’OPPBTP qui se heurte à la complexité de la tâche devant pourtant être achevée dans une semaine. Il faut en effet identifier l’exposition des salariés selon leur poste, leur métier, leur situation de travail, leur travail de nuit etc...

Alors l’IGAS et l’IGA auront peut être l’autorisation de s’épargner l’obligation d’application du compte pénibilité, la Capeb rappelle qu’aucune annonce n’a été faite pour le secteur privé et a d’ores et déjà sollicité la ministre du Travail Myriam El Khomri.