CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Bâtiment - Gros oeuvre > Le projet de loi Sapin 2 retouché
BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Le projet de loi Sapin 2 retouché

PUBLIÉ LE 10 JUIN 2016
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : BTP Magazine
Le magazine des nouveautés, tendances et stratégies des constructeurs.
Le projet de loi Sapin 2 a été modifié lors de récents débats à l’Assemblée Nationale. La Fédération française du bâtiment (FFB) estime avoir été entendue.
 

Parmi les modifications prises en compte, le doublement du plafond du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs pendant deux ans a été supprimé, le stage préalable à l’installation (SPI) demeure obligatoire pour tous les créateurs d’entreprises avant l’installation, le double compte bancaire pour les micro-entrepreneurs est maintenu et l’obligation de détenir une qualification pour exercer les métiers du bâtiment est préservée. La création d’une activité multi-services non soumise à qualification a quant à elle été abrogée.
 
"La forte mobilisation de la FFB et de son réseau auprès des députés a permis de faire reculer le gouvernement sur plusieurs articles qui menaçaient l’artisanat", juge Henri Brin, président du Conseil de l’Artisanat de la FFB. "Si on leur en laisse la possibilité, les artisans sont des créateurs d’emplois".
 
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Produits de construction : résultats de l’enquête de tendances de l’AIMCC
Produits de construction : résultats de l’enquête de tendances de l’AIMCC
Opération Confluence à Bordeaux : un bâtiment éco-responsable et évolutif
Opération Confluence à Bordeaux : un bâtiment éco-responsable et évolutif
Bas carbone : une réhabilitation novatrice d’un immeuble de bureaux à Clichy
Bas carbone : une réhabilitation novatrice d’un immeuble de bureaux à Clichy
[Tribune] BTP : il faut provoquer un choc de l’offre dans la rénovation
[Tribune] BTP : il faut provoquer un choc de l’offre dans la rénovation
Tous les articles Bâtiment - Gros oeuvre
L'essentiel de l'actualité de la construction
Ne manquez rien de l'actualité de la construction !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS