Le projet de loi Sapin 2 retouché

Le projet de loi Sapin 2 a été modifié lors de récents débats à l’Assemblée Nationale. La Fédération française du bâtiment (FFB) estime avoir été entendue.

Parmi les modifications prises en compte, le doublement du plafond du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs pendant deux ans a été supprimé, le stage préalable à l’installation (SPI) demeure obligatoire pour tous les créateurs d’entreprises avant l’installation, le double compte bancaire pour les micro-entrepreneurs est maintenu et l’obligation de détenir une qualification pour exercer les métiers du bâtiment est préservée. La création d’une activité multi-services non soumise à qualification a quant à elle été abrogée.

"La forte mobilisation de la FFB et de son réseau auprès des députés a permis de faire reculer le gouvernement sur plusieurs articles qui menaçaient l’artisanat", juge Henri Brin, président du Conseil de l’Artisanat de la FFB. "Si on leur en laisse la possibilité, les artisans sont des créateurs d’emplois".