Pénibilité : les décrets ont été publiés

Deux décrets publiés le 31 décembre dernier précisent le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité et marquent l’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité à partir du 1er juillet 2016.

Dans les faits, à compter du 1er juillet 2016, dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) les 6 derniers facteurs de pénibilité (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) entreront en vigueur au côté des 4 facteurs déjà effectifs depuis le 1er janvier 2015.

Le dispositif mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2015 autorise les salariés à accumuler des points en cas d’exposition à l’un des 4 facteurs de pénibilité (travail de nuit, travail en équipe, travail répétitif et travail en milieu hyperbare). Ces points peuvent être convertis en heures de formation professionnelle, en trimestres de cotisation pour un départ anticipé en retraite ou en passage à temps partiel sans perte de salaire, précise l’OPPBTP.

En parallèle, les entreprises ont désormais l’obligation d’évaluer et de déclarer ces travaux pénibles. À noter que la première déclaration annuelle à la Caisse national d’assurance vieillesse (Cnav) portant sur l’exposition aux 4 facteurs entrés en vigueur en 2015 doit avoir été réalisée avant le 31 janvier 2016 via la déclaration automatisée des données sociales (DADS) ou la déclaration sociale nominative (DSN), souligne l’OPPBTP.

L’employeur aura recours à des référentiels mis en place par les branches pour évaluer l’exposition de ses salariés. Les référentiels pour les 6 nouveaux facteurs devront en effet être établis par les branches avant le 1er juillet 2016.