Pour 2016, le logement accueille une batterie de mesures gouvernementales

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé une salve de mesures gouvernementales pour accélérer la construction de logements, favoriser l’accession à la propriété, développer les travaux de rénovation énergétique et amplifier les projets de réaménagement. Ces nouvelles aides sont entrées en vigueur à compter du 1^er janvier dernier. Tour d’horizon.

Tout d’abord, le gouvernement espère favoriser l’accession à la propriété en renforçant et en simplifiant le Prêt à taux zéro (PTZ), notamment en permettant un financement jusqu’à 40 % du logement sans payer d’intérêt, en étendant la durée du prêt jusqu’à 20 ou 25 ans et en le rendant utilisable dans toute la France, pour un achat dans le neuf comme dans l’ancien à rénover. Tout ceci pour tenter, entre autres, de booster la construction de logements neufs.

Ensuite, Sylvia Pinel a annoncé plusieurs mesures pour la rénovation des logements, à savoir le développement de l’éco-PTZ, qui consiste à financer des travaux de rénovation énergétique. Il est prolongé de 3 ans et pourra être mobilisé plus aisément pour l’achat d’un logement. De plus, une nouvelle prime d’aide à la rénovation énergétique pourrait bénéficier à 50 000 ménages en 2016. Enfin, le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prolongé pour un an avec 30 % de crédit d’impôt dès la première opération.

3 décrets publiés pour améliorer les opérations de construction et d’aménagement

En parallèle, la ministre du Logement a indiqué que 3 décrets avaient été publiés : un premier concerne la réforme du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). Le Code de l’urbanisme a déjà été clarifié en décembre, mais ce décret ajustera les règles pour essayer de mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire. L’objectif affiché par le gouvernement est ainsi d’améliorer le cadre de vie et de simplifier les documents d’urbanisme, ce qui devrait faciliter les instructions et donc de conclure les permis de construire plus rapidement.

2^ème décret : le renforcement de la concertation avec les acteurs publics pour améliorer les projets de construction ou de rénovation. Il devrait pour sa part assurer une plus grande participation des acteurs publics dans la conception de projets impactant directement leur cadre de vie, et donc imposer de nouvelles obligations aux maîtres d’ouvrage. Enfin, 3^ème décret : l’allongement de la durée de validité des permis de construire dans l’optique de sécuriser les projets, durée qui passe de 2 à 3 ans désormais, avec 2 prolongations possibles d’un an sur demande du maître d’ouvrage, soit 5 ans maximum.