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Travailleurs détachés : l'Europe freine les procédures en France

Par J.T.. Publié le 26 mai 2015.
Travailleurs détachés : l'Europe freine les procédures en France
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A l’heure où le travail illégal dans le BTP n’a jamais été aussi élevé, l’Europe continue de freiner les actions du gouvernement Valls pour lutter efficacement contre cette fraude aux salariés détachés.

Les chiffres sont tombés, et l’heure n’est pas à la gaieté. Du moins pour le BTP. En France en 2014, le nombre de travailleurs détachés déclarés a augmenté de 8% à 230 000 contre 7 500 en 2000. Dans le BTP, ils représentent 37% de ce total. Et selon un rapport du Sénat datant de 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs seraient détachés illégalement sur le territoire français.

Mais alors que la France a pris sérieusement les choses en main pour rétablir un semblant de contrôle, sur le terrain, il devient difficile d’appliquer des sanctions. "En cause : la complexité des règles européennes et le manque de collaboration de certains pays, qui entravent les dossiers", affirme Les Echos. Car si le salarié détaché ne peut pas présenter de certificat de détachement lors du contrôle, il est en mesure d’en obtenir un "après coup", "en vertu d’une décision de la Cour européenne de justice de 2002".

Une solution pourrait être envisagée : créer au niveau européen une déclaration préalable à l’embauche sur le modèle français. "Mais sur ce point aussi, la France n’a guère d’espoir de convaincre ses partenaires européens", déplore Les Echos.
Crédit photo : David McSpadden
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