Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Travailleurs détachés : l'Europe freine les procédures en France

J.T., LE 26 MAI 2015
Archiver cet article
Newsletters
Travailleurs détachés : l'Europe freine les procédures en France
A l’heure où le travail illégal dans le BTP n’a jamais été aussi élevé, l’Europe continue de freiner les actions du gouvernement Valls pour lutter efficacement contre cette fraude aux salariés détachés.

Les chiffres sont tombés, et l’heure n’est pas à la gaieté. Du moins pour le BTP. En France en 2014, le nombre de travailleurs détachés déclarés a augmenté de 8% à 230 000 contre 7 500 en 2000. Dans le BTP, ils représentent 37% de ce total. Et selon un rapport du Sénat datant de 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs seraient détachés illégalement sur le territoire français.

Mais alors que la France a pris sérieusement les choses en main pour rétablir un semblant de contrôle, sur le terrain, il devient difficile d’appliquer des sanctions. "En cause : la complexité des règles européennes et le manque de collaboration de certains pays, qui entravent les dossiers", affirme Les Echos. Car si le salarié détaché ne peut pas présenter de certificat de détachement lors du contrôle, il est en mesure d’en obtenir un "après coup", "en vertu d’une décision de la Cour européenne de justice de 2002".

Une solution pourrait être envisagée : créer au niveau européen une déclaration préalable à l’embauche sur le modèle français. "Mais sur ce point aussi, la France n’a guère d’espoir de convaincre ses partenaires européens", déplore Les Echos.


Crédit photo : David McSpadden
PARTAGER :
Toute l'information de cette rubrique est dans : BTP Magazine
Le magazine de toute l'actualité des constructeurs, distributeurs et loueurs de matériels.
Découvrir nos newsletters →
À LIRE ÉGALEMENT
Herige : un repli d’activité limité au 4ème trimestre 2024
Herige Industries enregistre au 4ème trimestre 2024 un chiffre d'affaires de 99,2 M€ en baisse de 8,5%, par rapport à la même période de l'exercice 2023. Ce recul reflète un marché de la construction neuve toujours fortement dégradé, marqué par une baisse des mises en chantier de logements individuels purs sur 12 mois (-32,8%), ainsi que par un contexte économique morose, accentué par l’absence de visibilité politique concernant les aides d’accompagnement au secteur de la rénovation. 
Casques Petzl : des accessoires pour allier confort et sécurité
Casques Petzl : des accessoires pour allier confort et sécurité
Les sélections régionales des Worldskills s'organisent en région AURA
Les sélections régionales des Worldskills s'organisent en région AURA
MaPrimeRénov’ : les artisans en alerte
Suite aux annonces du 17 juin concernant MaPrimeRénov’, les artisans du bâtiment se rassembleront en nombre pour exprimer leur détermination à obtenir des actes.
TOUS LES ARTICLES BÂTIMENT - GROS OEUVRE