Aux termes de l’article R. 4534-6 du Code du travail, sur les chantiers, les orifices et ouvertures, notamment les trémies, doivent être clôturés ou obturés par un garde-corps, un plancher provisoire ou un dispositif équivalent. Une plaque de contreplaqué même lourde et stable n’est pas un « plancher provisoire jointif convenablement fixé ».

Ces dispositifs de prévention doivent répondre à certaines conditions : être placés à 90 cm du sol et présenter une plinthe de 15 cm au moins pour ce qui est du garde-corps ;...