Le Premier ministre Manuel Valls a présenté vendredi 29 août un plan de relance du logement afin de doper le nombre de constructions, moins élevé que prévu. Les Echos reviennent sur les mesures annoncées par le gouvernement.
Parmi les différents axes du plan de relance immobilier, on peut citer un abattement de 30% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values qui sera accordé pour les cessions de terrains à bâtir dans le cas de promesses de ventes conclues d’ici le 31 décembre 2015. Toujours dans le domaine fiscal, un taux de TVA à 5,5% sera également en vigueur pour les ménages modestes acquérant leurs premiers logements neufs dans les quartiers considérés comme « prioritaires ».
Par ailleurs, le gouvernement Valls II ambitionne de faire passer le nombre de prêts à taux zéro (PTZ) de 40 000 à 70 000 chaque année ; pour ce faire, le laps de temps durant lequel le remboursement du PTZ est repoussé sera prolongé. Concernant l’investissement locatif, les acquéreurs d’un logement neuf qui souhaitent le louer dans le cadre fiscal de la loi Duflot pourront s’engager dans une location à 6, 9 ou 12 ans, en retour d’avantages fiscaux respectifs et ce, dès aujourd’hui, 1er septembre.
De plus, les villes qui ne remplissent pas leurs engagements en matière de construction de logements sociaux pourront se voir appliquer des sanctions plus lourdes à compter du 1er janvier 2015. Quant aux permis de construire, ils devraient voir leur délai de validité passer de 2 à 3 ans à partir de l’automne 2014. Parallèlement, le taux du crédit d’impôt durable atteindra les 30% du montant des travaux de rénovation énergétique dès aujourd’hui.
Enfin, l’encadrement des loyers, mesure qui a déclenché la polémique dès son annonce car elle ne devait initialement concerner que Paris et être appliquée à titre expérimental, sera finalement étendue à d’autres grandes villes de France, sans plus de détails pour l’instant. Lille sera vraisemblablement concernée, étant donné que sa maire, Martine Aubry, est à l’origine de l’attaque menée contre Manuel Valls ce weekend à propos de cette mesure contestée, obligeant ainsi le Premier ministre à revoir sa copie.
