Dommage causé à un immeuble : quelle responsabilité pour le maître d’ouvrage ?
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La fragilité ou la vulnérabilité d’un immeuble ne peuvent être prises en compte pour exonérer ou atténuer la responsabilité du maître de l’ouvrage, mais peuvent l’être au stade de l’appréciation du préjudice subi (cf. CE, 10 février 2014, n°361280).
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PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2014
STÉPHANIE DE LAROULLIÈRE ET MARIE PIERRE ALIX, AVOCATES (DS AVOCATS)
