Renforçant la mobilisation pour l’emploi et pour lutter contre le chômage, le projet de loi porte une réforme de l’apprentissage destinée, en complément de la réforme de la taxe d’apprentissage engagée dans la loi de finances rectificative pour 2013, à contribuer à l’objectif ambitieux de 500 000 apprentis par an d’ici à 2017.
Le Contrat d’apprentissage
Dans l’article 7, le principe de la gratuité du contrat d’apprentissage est réaffirmé :
Le principe de la gratuité du contrat d’apprentissage en tant que...