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Vente entre professionnels : quelle protection pour l’acquéreur ?

Par Cabinet Cornet Vincent Ségurel. Publié le 3 février 2014.
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Deux arrêts récents viennent rappeler qu’une entreprise qui acquiert un bien ou commande une prestation de service doit faire preuve d’une vigilance particulière car la protection dont elle bénéficie en qualité d’acquéreur est moins étendue que celle qui profite à un simple consommateur.

Le consommateur bénéficie en effet de la protection du code de la consommation et est considéré comme profane, ce qui oblige le vendeur professionnel à lui délivrer des conseils sur l’adéquation du bien ou du service à ses besoins.
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