Le juge veille à un juste partage des responsabilités ; l’entrepositaire n’est plus le seul à répondre de ce fléau qui la nuit venue s’abat sur nos zones industrielles. gare à la responsabilité du déposant, et attention à la police d’assurance… un arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour d’appel de rouen le 24 octobre 2013 offre une nouvelle illustration de cette tendance à élargir le champ des responsables.

Le vendeur d’un lot de produits de parfumerie confie la marchandise à un commissionnaire qui organise le transport...