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Mention du DIF dans la lettre de licenciement en l’absence de préavis : une obligation sanctionnée

Par Maëla Offredo, collaboratrice, cabinet d'avocats Cornet Vincent Ségurel. Publié le 3 janvier 2014.
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Le 25 septembre dernier, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le salarié licencié doit être informé qu’il peut demander à bénéficier du DIF « avant l’expiration du préavis qu’il aurait effectué s’il avait été apte » (Cass.soc. 25 sept. 2013, n°12-20.310).

Une information légale obligatoire
L’employeur qui licencie un salarié est tenu d’informer celui-ci de ses droits au titre du DIF et notamment de la possibilité de demander, avant la fin de son préavis, à...
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